Bienvenue sur la base de données judiciaires du Tribunal.
Cette base de données permet de consulter tous les documents judiciaires publics déposés dans les affaires jugées devant le Tribunal depuis sa création en 1994. Le Tribunal fonctionnant actuellement à pleine capacité, de nombreux documents viennent chaque jour s’ajouter aux 150 000 déjà disponibles.
Le Tribunal tient à garantir la transparence de ses activités en mettant ses documents judiciaires non confidentiels à la disposition du public.
Les utilisateurs doivent créer un compte avant de pouvoir consulter la base de données. Cette opération est simple et rapide. Un courriel vous sera envoyé pour confirmer la création de votre compte.
Une fois connecté, vous serez automatiquement dirigé vers le menu de recherche principal.
Indiquez les langues qui vous intéressent, le nom de l’accusé et le type de document que vous recherchez (du mandat d’arrêt au jugement).
Le menu existe en cinq langues, mais les documents contenus dans la base de données ne sont pas tous disponibles dans chacune d’entre elles. Les langues de travail du Tribunal sont l’anglais et le français.
Pour consulter les derniers documents mis en ligne, il vous suffit de cliquer sur le menu « Dernières mises en ligne ».
La publication de documents dans la base de données judiciaires peut prendre jusqu’à 24 heures. Si vous souhaitez néanmoins prendre connaissance de documents le jour de leur dépôt au Greffe, vous pouvez consulter le site Internet du Tribunal (www.icty.org) ou prendre contact avec le Service de presse aux numéros suivants : +31 (0) 70 512 8752, +31 (0) 70 512 5343 ou +31 (0) 70 512 5356.
Cette base de données ne contient que des documents publics. En outre, bien que tout soit mis en œuvre pour garantir son exhaustivité, certains types de documents n’y figurent pas encore, notamment des comptes rendus d’audience et des pièces à conviction dans plusieurs affaires en cours. Tous les documents manquants devraient être mis en ligne d’ici la fin 2009.
Les documents publiés sur ce site Internet ne peuvent être considérés comme des documents officiels du Tribunal et sont fournis à titre strictement informatif.