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Bienvenue sur la base de données judiciaires du Tribunal.

Cette base de données donne accès à tous les documents publics du TPIY, du premier document déposé en 1994 à ce jour. Elle donne également accès à tous les documents publics déposés devant le Mécanisme pour les Tribunaux internationaux (le « Mécanisme ») depuis le 1er juillet 2012.

Le Tribunal tient à garantir la transparence de ses activités en mettant ses documents judiciaires non confidentiels à la disposition du public.

CONNEXION et RECHERCHE

Les utilisateurs doivent créer un compte avant de pouvoir consulter la base de données. Cette opération est simple et rapide. Un courriel vous sera envoyé pour confirmer la création de votre compte.

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Indiquez les langues qui vous intéressent, le nom de l’accusé et le type de document que vous recherchez (du mandat d’arrêt au jugement).

LANGUES

Le menu de la base de données est disponible en cinq langues, mais tous les documents ne sont pas disponibles dans chacune d’entre elles. Les langues de travail du TPIY et du Mécanisme sont l’anglais et le français.

DERNIERES MISES EN LIGNE

Pour consulter les derniers documents mis en ligne, il vous suffit de cliquer sur le menu « Dernières mises en ligne ».

La publication de documents dans la base de données judiciaires peut prendre jusqu’à 24 heures. Si vous souhaitez néanmoins prendre connaissance de documents le jour de leur dépôt au Greffe, vous pouvez consulter le site Internet du Tribunal (www.icty.org) ou prendre contact avec le Service de presse aux numéros suivants : +31 (0) 70 512 8752, +31 (0) 70 512 5343 ou +31 (0) 70 512 5356.

AUTRES DOCUMENTS

Cette base de données ne contient que des documents publics. En outre, bien que tout soit mis en œuvre pour garantir son exhaustivité, certains types de documents n’y figurent pas encore, notamment des comptes rendus d’audience et des pièces à conviction dans plusieurs affaires en cours. Tous les documents manquants devraient être mis en ligne d’ici la fin 2009.

AVERTISSEMENT

Les documents publiés sur ce site Internet ne peuvent être considérés comme des documents officiels du Tribunal et sont fournis à titre strictement informatif.

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